Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui s’applique déjà aux filières administratives et ITRF, devrait, à la fin du premier trimestre 2018, s’étendre aux corps des bibliothèques.

Il est composé de deux indemnités :
 l’IFSE (Indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) : indemnité principale, versée mensuellement.
 le CIA (Complément indemnitaire annuel) qui tient compte de «  l’engagement professionnel » de l’agent et de sa « manière de servir » : facultatif, versé une ou deux fois par an.

Une première réunion de concertation s’était tenue fin juin 2017 autour du projet de cartographie. Une seconde a eu lieu au ministère de l’Enseignement supérieur le 8 janvier 2018, au cours de laquelle les projets de circulaire d’application et d’arrêté fixant les montants minimaux et maximaux pour les corps de la filière bibliothèque ont été présentés aux organisations syndicales. L’arrêté sera soumis au CTMESR du 14 février 2018. Il devrait être publié courant mars.

Lors de ces deux réunions, nous avons rappelé, en préalable, notre opposition fondamentale à la création et à la mise en œuvre du RIFSEEP qui accentue l’individualisation des rémunérations.

Le projet de cartographie

Il prévoit deux groupes pour les conservateurs généraux, bibliothécaires, bibliothécaires assistants spécialisés et magasiniers ; trois pour les conservateurs. Nous avons contesté ce morcellement en groupes de fonctions, particulièrement en B et en C, mais également en A.

Pour les magasiniers, les bibliothécaires assistants spécialisés et même les bibliothécaires, nous avons constaté que la cartographie réservait, de fait, l’accès au groupe 1 à des collègues qui exercent en réalité des missions du corps supérieur. Malgré nos protestations, le ministère a maintenu systématiquement deux groupes pour ces corps, arguant que la Fonction publique l’imposait, consentant juste, dans la version définitive, à intégrer en groupe 1 les collègues chargés de formation, initialement classés en groupe 2.

Pour les conservateurs, considérant que les deux groupes « imposés » par la Fonction publique » étaient amplement suffisants, nous proposions la suppression du groupe 3 et l’intégration en groupe 2 des missions définies au groupe 3. Avec l’aval de la CFDT, la DGRH a, malgré notre opposition, maintenu trois groupes, ce qui nous semble totalement aberrant.
Pour les conservateurs généraux (moins de 200 agents), qui exercent des fonctions diverses, mais toutes à haute responsabilité, le ministère a également maintenu deux groupes, ce qui, pour le SNASUB-FSU, n’a pas de raison d’être.

Le projet d’arrêté

Il va fixer les montants minimaux et maximaux qu’un agent, en fonction de son corps et de son groupe d’appartenance, peut percevoir. Globalement, les montants proposés semblent en cohérence avec ceux fixés pour les autres filières.
Nous y reviendrons ainsi que, plus précisément, sur la circulaire d’application dans un prochain Convergences lorsque ces textes seront publiés.
Rappelons toutefois que l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant le déploiement du RIFSEEP.

Le rôle fondamental des comités techniques d’établissement

Entre les minimas et les plafonds prévus par le projet de décret, les différences sont gigantesques, laissant la porte ouverte pour les établissements à toutes les modulations. Il conviendra donc d’être particulièrement vigilant lors de l’examen, dans vos comités techniques locaux, des textes mettant en œuvre ce nouveau régime.

En effet, si un chef d’établissement peut être tenté de jouer à l’apprenti sorcier pour mettre en concurrence les personnels, à contrario, en respectant les minimas et plafonds imposés, rien n’empêche un comité technique de décider que tous les agents appartenant à une même catégorie ou un même grade bénéficieront d’un montant identique. Ainsi, à l’université Clermont Auvergne, les représentants des personnels ont obtenu (pour l’instant pour l’AENES et les ITRF) que chaque agent d’un même corps (en B et C) ou d’un même grade (en A) touche, à partir du 1er septembre 2019, le même montant d’IFSE : 300 € mensuels pour les C et 400 € pour les B. Dans le même établissement, ils ont également obtenu pour les non-titulaires en poste avant le 1e janvier 2017, 75 € pour les C, 145 € pour les B et 215 € pour les A, ainsi que le versement de l’ensemble de l’indemnité sous forme d’IFSE, sans complément indemnitaire annuel.

Béatrice Bonneau
Christian Vieron-Lepoutre