Prévue par le statut général (loi 84-16 du 11 janvier 984 article 54, et articles 52 à 57 du décret d’application 85- 986), la position de congé parental place l’intéressé·e « hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant ». Elle est également ouverte aux non titulaires.
Un (...)

Les services académiques ont reçu un bilan de l’année 2019 de la qualité d’accueil des services avec le « Baromètre Marianne 2019 » rendu public en décembre dernier. Le bilan est décevant mais pouvait-il en être autrement ? Car s’il s’agit de comprendre, on en sera pour nos frais. La démarche de (...)

Nous avions eu l’occasion de présenter les hypothèses du gouvernement sur le texte de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche. Nous expliquions l’état des principales hypothèses évoquées puisque aucun texte ne nous avait été présenté, et nous avions aussi présenté la mobilisation facs et (...)

Jeudi 2 juillet, la FSU est intervenue au comité de suivi de l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique pour rappeler les engagements pris dans ce domaine par l’ensemble des employeurs publics. Elle a porté la forte attente des personnels en matière de (...)

Emmanuel Macron a confirmé son intention, malgré la période, de poursuive sa contre-réforme des retraites à peine remaniée puisqu’il s’agirait de jouer sur les durées d’assurance plutôt que sur « l’âge pivot », ajustement cosmétique qui ne règle aucune des questions posées par ce projet. Il n’aura donc même (...)

La création de nouvelles autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité relève de l’application de l’accord « égalité professionnelle » de 2018. Or, aucune disposition législative créant ce droit n’apparaît dans le titre 5 de la loi du 6 août 2019 (loi de transformation de la Fonction publique) (...)

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a approuvé le 24 juin 2020, à une très large majorité (192 pour, 17 abstentions), un avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Ce texte critique sévèrement le projet et démonte la plupart des arguments de (...)

Un nouveau protocole sanitaire destiné à la pour- suite du déconfinement – entamé le 11 mai dernier – des établissements scolaires été publié par le ministère de l’édu- cation nationale quelques jours seulement avant sa date de mise en œuvre, le lundi 22 juin. Le document précise que l’heure est à (...)

L’Éducation nationale prétend mener des concertations nourries avec les organisations syndicales. Derrière les mots se cache une réalité bien différente de ce que devrait être un véritable dialogue social.
Quels que soient les sujets, les réunions se suivent et se ressemblent : communication tardive des (...)

Le démantèlement des CAPN désoriente toute la profession !
Lors desCAPN de novembre 2019, nous, représentants des personnels SNASUB-FSU, avions exprimé notre colère et celle de nos collègues face aux conséquences de la loi du 6 août 2019 qui prive ces instancesde leurs compétences en matière (...)

La loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) est actuellement remise sur le tapis à marche forcée par le ministère malgré l’opposition très forte de la communauté universitaire.
Tant le fond que la méthode posent problème.
Vous trouverez notre communiqué en pièce (...)

Emmanuel Macron a annoncé une accélération du déconfinement prévoyant dès le 22 juin « l’accueil de tous les élèves de manière obligatoire et selon les règles de présence normale » dans les crèches, écoles et collèges, le flou est grand sur les lycées et les universités sont absentes de son discours. (...)

Les personnels de santé, du médicosocial, du social, des Ehpad, dans l’éducation nationale seront mobilisés pour exiger des moyens conséquents pour de bonnes conditions de travail assurant ainsi un service public de qualité pour tous et toutes les usager-es et patient-es. Ils et elles seront en grève (...)

Alors que la population a consenti de façon responsable à une restriction de ses libertés, en particulier à travers le confinement, le gouvernement a poursuivi une politique répressive et liberticide se traduisant par des pratiques autoritaires et des violences policières, sans aucun lien avec la (...)

Quelques heures avant l’intervention du premier ministre portant sur l’acte 2 du déconfinement du pays dans un contexte qu’il qualifie de “récession historique”, la DARES a publié la “Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire”. Aux incertitudes qui pèsent sur l’évolution de la crise (...)

Alors que le gouvernement ouvre plusieurs discussions, celle du « Ségur de la santé » sur le système de soins, mais aussi celle autour de la création d’un « 5° risque » dans le cadre d’une loi « Grand âge », la FSU appelle de ses vœux une réflexion globale et en (...)

La loi du 6 août 2019 crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Le décret nº 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique met en œuvre la loi, dès à présent applicable. Le contrat de projet correspond au contrat de chantier créé dans le secteur privé (...)

En effet, et nous l’avons déjà dénoncé, depuis plusieurs années, plus les dividendes versés aux actionnaires sont élevés, plus le taux de pauvreté augmente. D’un côté, pour 2019, on décompte plus de deux millions de travailleur-ses pauvres, neuf millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dont 21 (...)

En ayant opté pour un plan progressif de déconfinement devant débuter le 11 mai, le Président de la république a de fait fixé l’objectif à tenir pour notre service public d’éducation, même si chaque « étage » ne sera pas astreint à la réouverture au public d’ici les « congés » d’été.
En effet, nous savons (...)

Beaucoup de confusion a marqué le temps du confinement en mars. De nombreux collègues sont dans des situations administratives de travail assez peu claires. Ce document résume les principales situations à partir du 11 mai.
Dois-je retourner physiquement au travail le 11 mai ? Pas sans consigne (...)

Vous trouverez ci-joint une note concernant le budget 2020 : projet de loi de finances rectificative ; ainsi que le 4 pages d’informations d’avril 2020 du secteur Alternatives Services Public de la FSU.

Le Premier Ministre a dévoilé devant le parlement un « plan » de déconfinement à partir du 11 mai : ce plan comporte des zones d’ombre, beaucoup de contradictions et desdécisions inquiétantes. Inquiétantes parce que l’avis rendu par le conseil scientifique la semaine dernière n’a pas été cité, (...)

Vous trouverez ci-jointe la motion élaborée par le BN du 28 avril.
Elle traite de la perspective de déconfinement, des conditions sanitaires à réunir et de l’action syndicale que nous menons pour les gagner quand elles ne sont pas (...)

Le Gouvernement a confirmé, en dépit de l’avis de son comité scientifique qui préconise une rentrée uniquement en septembre, la fin progressive du confinement et la réouverture des crèches et des écoles dès le 11 mai, puis celle des collèges la semaine suivante pour les seuls élèves de 6ème (...)

Vous trouverez ci-joint notre dossier sur le handicap au sein de la Fonction publique.

Vous trouverez ci-joint notre fiche pratique sur les différents délais à respecter par l’administration, par l’agent, ainsi que les délais modifiés dans le cadre de la crise sanitaire

Le gouvernement, dans cette crise sanitaire qui nous frappe de plein fouet, a instauré un confinement dont la durée et les mesures évoluent régulièrement. Toutefois il demande que les missions essentielles (sans en donner la liste) continuent de fonctionner. Ainsi tous les services publics, (...)

Après les annonces de fermeture des établissements scolaires et universitaires par E. Macron le 12 mars, il aura fallu trois longues journées à notre ministre F. Vidal pour clarifier la situation des personnels des établissements du supérieur. Après avoir annoncé que la fermeture ne concernait que (...)

Face au Covid 19, nous devons être vigilant·es pour qu’au nom de l’état d’urgence sanitaire les droits des collègues des bibliothèques ne soient pas remis en cause.
Télétravail, autorisation exceptionnelle d’absence, arrêt de travail ? Depuis la mi-mars, nos bibliothèques sont fermées. La question de la (...)

La FSU avait été reçue la semaine dernière par le Ministre de l’Education Nationale, Monsieur Blanquer, après l’annonce par Macron de la perspective de déconfinement à partir du 11 mai.
Dans la poursuite de cette audience, la FSU a formalisé un document récapitulant un certains nombres de conditions que (...)

Le CHSCTMEN est réuni pour la troisième fois depuis le début de la crise sanitaire. Il s’agit d’aborder aujourd’hui les questions que posent un déconfinement progressif et la réouverture des écoles, des établissements et des services. Pour la FSU, la question primordiale à poser (...)

En deux semaines, trois réunions ont eu lieu avec le MESR. La première était une audience multilatérale avec la ministre chargée de l’ESR (le 2 avril), la deuxième était une bilatérale (le 9 avril) entre la FSU et la ministre, la troisième était une bilatérale entre la FSU et la DGRH (14 avril). (...)

En deux semaines, trois réunions ont eu lieu avec le MESR. La première était une audience multilatérale avec la ministre chargée de l’ESR (le 2 avril), la deuxième était une bilatérale (le 9 avril) entre la FSU et la ministre, la troisième était une bilatérale entre la FSU et la DGRH (14 avril). (...)

Vous trouverez ci joint pour information le courrier que la FSU a adressé mardi à Frédérique Vidal, ministre en charge de l’ESR, sur la situation des étudiant-es confiné-es dans les résidences universitaires.

Mardi 14 avril, lors d’une réunion en audioconférence avec les organisations syndicales, Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État à la Fonction publique, a présenté un projet d’ordonnance visant à imposer aux personnels des versants Etat et Territorial, la prise (...)

Face à la situation exceptionnelle que nous vivons, nous demandons la protection maximale des personnels et étudiant·es. Les enseignant·es, enseignant·es-chercheur·es et Biatss, font déjà beaucoup pour maintenir les services vitaux et accompagner, dans la mesure de leurs moyens, les personnels et les (...)

Lors de son allocution, le Président de la République a rappelé la force et le sens des responsabilités des salarié-es et des fonctionnaires. C’est dès maintenant que la FSU exige une traduction en actes de ce discours.
Dans les services publics, ce ne sera pas seulement un retard qu’il faudra (...)

Vous trouverez, ci-jointe, la motion d’actualité élaborée puis adoptée par le Bureau National du 7 avril.
En l’absence de possibilité de tenir une Commission Administrative Nationale, il a en effet paru au BN nécessaire d’adopter une appréciation de la situation (...)

15 associations et syndicats lancent une pétition pour un Jour d’Après écologique, féministe et social #PlusJamaisCa, signons #PourLeJourDapres
Signez ici : https://fsu.fr/petition-plus-jamais-ca-construisons-ensemble-le-jour-dapres-2/
À la suite de la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour (...)

Bonjour,
Nous espérons que vous vous portez toutes et tous pour le mieux.
Le POUR n°223 est finalisé et publié sur le site de la FSU.
Ce numéro spécial Crise Sanitaire a été rédigé durant cette période de confinement afin de mettre en exergue l’importance du service public dans cette crise sanitaire. (...)

Ci-joint, le communiqué de presse qui reprend les termes de notre intervention au Conseil supérieur de l’Education de cette semaine.

Ci-joint un compte-rendu de la réunion du 31 mars 2020 en visio avec la Direction Générale des Ressources humaines du Ministère de l’Éducation Nationale.

Ci-joint un compte-rendu de la réunion du 31 mars 2020 en visio avec la Direction Générale des Ressources humaines du Ministère de l’Éducation Nationale.

Vous trouverez, ci-jointe, une note de lecture de l’ordonnance relative à la tenue des instances de la FP de manière dématérialisée.

Ci-jointe, une première note de lecture de la loi relative à l’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Elle a été rédigée pour contribuer à notre action sur le terrain syndical et à la compréhension de la situation très évolutive à laquelle nous sommes confrontés.
Elle est appelée à évoluer en (...)

En pj, le courrier adressé ce jour au Ministère concernant les Agents Non Titulaires dans ce contexte de confinement, et pour exiger la sécurisation de la situation de ces personnels.

Message du SNESUP-FSU
Chers et chères collègues,
Depuis l’allocution du Président de la République jeudi soir, la situation sanitaire a évolué très rapidement. Faisant suite à l’annonce du passage au stade 3 par le premier ministre samedi 14 mars, le ministère de l’enseignement supérieur et de la (...)

Vous trouverez en pj les consignes données par Madame la Rectrice aux chefs d’établissement sur l’organisation à mettre en œuvre au sein des établissements du second degré à compter de demain suite à l’activation de la phase 3 du plan (...)

Bonjour,
Vous trouverez ci-joint une note sur le cadre juridique général pour traiter des différentes situations qui vont apparaître pour les personnels.
Pour les garde d’enfants, il convient de solliciter une autorisation spéciale d’absence.
Bonne (...)

Ci-joint le tract de la FSU concernant l’application du 49.3 au projet de réforme des retraites.

Travailler plus pour vivre moins
Pour convaincre les fonctionnaires, l’argument majeur du gouvernement est la prise en compte des primes dans le calcul de la pension, contrairement au système actuel. Pour autant, les simulations montrent que même avec les primes, le nouveau système est (...)

Elue à la Commission de la Recherche
Caroline GERIN
Département Histoire de l’Art et Archéologie - SHS
caroline.gerin @u-bourgogne.fr

Cher.es collègues,
le SNASUB-FSU tient à vous remercier de vous être déplacés pour voter lors de ces importantes élections aux Conseils centraux de l’UB ; et de nous avoir accordé une fois de plus votre confiance en nous permettant de maintenir nos sièges, et d’en gagner un de plus (Collège 6 de la (...)

Cher(e)s Collègues,
Le 4 février prochain nous élirons nos représentant.es aux Conseils Centraux de l’Université, et non le futur président. En cette période électorale, démagogie et fausses bonnes nouvelles fleurissent. Il est vrai que tous les quatre ans, les prétendants au siège se souviennent que (...)

Le décret relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur a été publié le 21 novembre 2019. Le décret renforce le rôle et les attributions du recteur de région académique. Il a désormais autorité sur les recteurs d’académie et (...)

L’ application de la loi de transformation de la fonction publique...
Après la promulgation, le 6 août 2019, de sa loi dite de « transformation de la fonction publique », le gouvernement s’applique maintenant à produire ses décrets d’application. Ceux-ci poursuivent l’offensive contre le statut, (...)

Le 4 février prochain, nous voterons pour le renouvellement des conseils centraux de l’Université : Conseil d’Administration (CA), Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU), et Commission de la Recherche (CR).
Nous élirons les représentants BIATSS siégeant dans ces instances, et (...)

Au Conseil d’administration du 18 décembre de l’opérateur Réseau Canopé, le ministère de l’Éducation nationale, tutelle de l’établissement public, a enfin tombé le masque quant à ses intentions pour l’avenir du réseau.
Après avoir affirmé à plusieurs occasions qu’il n’affaiblirait pas Canopé, le (...)

Emploi, conditions de travail, salaires… et bien sur retraites, les sujets d’inquiétudes, de revendications sont nombreux.
Les services publics et les agent-es de la Fonction publique ne sont pas épargné-es. Les mobilisations se multiplient dans beaucoup de secteurs. Et il faut relever que tous les (...)

Vous trouverez ci-joint le communiqué de Presse de la FSU à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Samedi 23 novembre 2019
Rassemblement Place Darcy (Dijon) à 14h
Pour manifester contre les violences sexistes et sexuelles.
STOP AUX VIOLENCES (...)

La réforme des retraites présentée en juillet par Jean Paul Delevoye s’appliquerait à partir de 2025. Il s’agit de remplacer le système actuel, fonctionnant essentiellement par annuités, par un système universel fonctionnant par points. Le système individuel à points du projet de réforme rend aléatoire (...)

Un projet de décret de remodelage des services académiques pour installer le recteur région académique au dessus des recteurs d’académie, prévu pour publication prochaine, prévoit nombre de dispositions majeures. Le SNASUB-FSU vous informe !
Création d’un échelon régional doté de moyens
Ce projet de (...)

Alors que les dernières réformes des retraites ont entraîné beaucoup d’injustices et d’inégalités, notamment entre les femmes et les hommes, que nombre de questions n’ont jamais été réglées depuis, Jean Paul Delevoye a présenté aujourd’hui devant le Conseil Commun de la Fonction Publique son rapport Pour un (...)

Voici le lien pour consulter notre 24 pages sur la réformes des retraites : http://fsu.fr/IMG/pdf/24p_bd_retraites_fsu_2019.pdf
Au sommaire :
Place des retraité.es dans la société
Une retraite par points, comment ça fonctionne
Les principes actuels
Un changement de modèle
L’âge de la (...)

En pièce jointe, notre tract de rentrée.
Bonne reprise, et bonne lecture !

Réforme des retraites : à haut risque dans la Fonction publique !
Dans le cadre des consultations ouvertes par le Premier Ministre sur la réforme des retraites, la FSU reçue aujourd’hui a fait part de ses analyses sur le rapport Delevoye. Elle a exposé ses propositions et exigences pour un système (...)

La FSU engagée contre les violences faites aux femmes
Le Grenelle contre les violences conjugales, organisé du 3 septembre au 25 novembre 2019 par Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, s’ouvre dans un contexte d’urgence au regard du nombre de féminicides (...)

La présomption d’imputabilité L’agent n’a pas à prouver le lien de causalité entre l’accident et le service. Il lui suffit d’établir la matérialité de l’accident : « Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans (...)

Le candidat Macron à la présidence de la République avait annoncé dans son programme une réforme systémique des retraites visant à bâtir un régime universel qui serait « plus simple, plus juste et plus transparent » dans lequel « un euro cotisé donnerait le même droit à pension pour tous »… Mais (...)

En utilisant le terme « prise d’otages » pour les professeurs grévistes qui ont retenu notes et copies, E. Macron assimile les fonctionnaires de l’Éducation nationale à des terroristes, alors même que le mouvement auquel ont été contraints les enseignants du second degré provient de mois de mobilisation (...)

Vous trouverez en pj la contribution de la FSU, envoyée à la Présidence de l’Université de Bourgogne, concernant le schéma directeur du Handicap.

Vous trouverez ci-joint le préavis de grève déposé par le SNASUB-FSU, pour la journée du 17 juin prochain.

Une AG intersyndicale académique des CIO est organisée ce samedi 15 juin à 10h30 au local du Snes Dijon, 6 allée Cardinal-de-Givry 21000 DIJON. En effet l’académie de Dijon perd cette année 5 ou 6 CIO ou antennes (en attente des annonces au CTA de juin) avec des conséquences pour le personnel (...)

Élection des représentant·e·s du personnel au CNESER (conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche)
De la loi LRU (2007) à l’ordonnance sur les regroupements d’établissements (déc. 2018) le paysage de l’ESR est en restructuration continuelle et profonde.
Les fusions (...)

Communiqué de presse
Le 21 mai 2019, les organisations syndicales signataires ont pris connaissance du « calendrier de l’évolution de la politique de l’orientation » transmis aux Recteurs par le ministère.
Ce calendrier mentionnait que : « Le cadre national de référence et le rapport de la Mission (...)

Toutes les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique appellent, ensemble, les agent-e-s à cesser le travail et à manifester partout en France le 9 mai prochain pour refuser le projet de loi de transformation de la fonction publique.
Un texte qui fait écho par certaines (...)

Les évolutions budgétaires de l’Université de Bourgogne ces 3 dernières rentrées ont été particulièrement difficiles à comprendre. Beaucoup de facteurs externes sont venus perturber leurs lectures, mais il n’en demeure pas moins que des formations ont été fermées après la rentrée de 2017 (master REVI (...)

Personnels administratifs et techniques, enseignants et parents d’élèves, Samedi 30 mars 2019 manifestons partout dans l’unité, toutes et tous ensemble, pour gagner l’abandon du projet de loi Blanquer !
Le projet loi Blanquer dite de « l’école de la confiance » est lourd de danger et de reculs pour (...)

Déclaration préalable des élu-e-s du SNASUB-FSU à la CAPN des Secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur du jeudi 21mars 2019
NON aux suppressions d’emplois administratifs
Notre CAP nationale s’installe ce jour dans un contexte de suppressions de postes (...)

La loi prévoit la possibilité d’aménager les épreuves des concours, afin de prendre en compte le handicap du candidat. Elle permet également aux personnes handicapées d’être recrutées en qualité de contractuel en vue de la titularisation. Cette dernière s’effectue dans les mêmes conditions que pour les (...)

Le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires. Ces frais s’élèveraient dès la rentrée 2019 à 2770€ en Licence et à 3770 € en master et en doctorat. À ce jour, sous la pression, le gouvernement semble avoir décidé (...)

Le projet de loi « transformation de la Fonction publique » n’est ni plus ni moins qu’un projet de destruction du statut d’une brutalité inouïe puisque ce sont les équilibres du statut de 1946, réaffirmés par les lois de 1982 à 1984, qui sont piétinés, et avec eux la conception d’un fonctionnaire citoyen (...)

Nos organisations CGT,FO, FSU et SOLIDAIRES de la Fonction publique s’inscrivent dans l’appel unitaire interprofessionnel pour faire du 19 mars prochain un temps fort de mobilisation.
Le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, en accord avec le MEDEF, mettent (...)

Depuis le début du mois de février et jusqu’à la mi-mars, les instances des différents établissements membres de la COMUE UBFC sont appelées à se prononcer sur le nouveau "plan d’actions" de l’ISITE BFC. Ce document vise à répondre aux injonctions du ministère de tutelle (formulées dans un rapport récent (...)

Le Premier Ministre a annoncé mi-novembre la hausse des droits d’inscription à l’université pour les étudiant-es étrangers hors Union Européenne (de 170 à 2770 euros en licence et respectivement de 243 et 380 à 3770 euros en master et en doctorat). Cette décision imposée de manière unilatérale par ce (...)

Agents non titulaires, fonctionnaires aux bas salaires : la prime d’activité et vous
La lutte des gilets jaunes a déjà des conséquences directes sur les agents publics, titulaires et non titulaires. Les fameux « 100€ » promis par Macron que toucheraient les smicards couvrent en réalité un complément (...)

Les présidents Alain Bonnin et Jacques Bahi ont réuni chacun leur « grand congrès » lundi 21 janvier pour présenter le projet de plan de sauvetage de l’I-SITE et de l’avenir de la politique de site en Bourgogne Franche-Comté.
Le SNASUB-FSU, le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU se sont toujours prononcé contre (...)

Au quotidien, les agents publics travaillent au service de l’intérêt général et font vivre des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire. Améliorer leur pouvoir d’achat est d’autant plus urgent que, depuis son arrivée, le gouvernement a accumulé des mesures négatives à leur encontre (gel (...)

Mutations inter 2019 dans la filière administrative : Attachés, Secrétaires, Adjoints, c’est le moment ! Pour le meilleur suivi de votre demande de mutation, ayez le bon réflexe, contactez le SNASUB-FSU !
Les dispositions relatives à l’organisation du mouvement interacadémique des personnels (...)

La FSU progresse en nombre de voix dans la Fonction publique d’État comme à la Territoriale, confortant ainsi sa représentativité. La FSU reste la première organisation de l’Education Nationale. La participation de près de la moitié des agent.es montre leur attachement au rôle que jouent les (...)

Vous trouverez en pièce jointe notre tract pour la grève du 19 novembre.

Élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018 Comité Technique AcadémiqueRetour ligne automatique Engagé-es au quotidien pour nos métiers et l’Éducation !
POUR DES SALAIRES REVALORISÉS
Parce que la reconnaissance de nos métiers passe aussi par une rémunération plus attractive et plus (...)

Élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018 Comité Technique Académique Engagé-es au quotidien pour nos métiers et l’Éducation !
POUR DES SALAIRES REVALORISÉS
Parce que la reconnaissance de nos métiers passe aussi par une rémunération plus attractive et plus égalitaire, la FSU :
agit (...)

Élections au COMITÉ TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT
Scrutin du 6 décembre 2018 Pour le respect de tous les personnels VOTEZ et FAITES VOTER FSU Pour des femmes et des hommes qui s’engagent à vos côtés
Dans le précédent comité technique (CT) sortant, la FSU était majoritaire avec 5 élu-e-s sur 10. La liste (...)

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires de l’académie DIJON
ENGAGE-ES au quotidien avec les personnels contractuels pour en finir avec la précarité !
Avec vous, des élu.e.s engagé.e.s pour un plan de titularisation et de nouveaux droits (...)

Vous trouverez en pièce jointe notre tract pour l’appel du 12 novembre prochain.

Actifs et actives, retraité-es, public, privé : tous et toutes ensemble ! Grève et manifestation Dijon, 14h30, place de la Libération A l’appel des organisations de Côte-d’Or FO, FSU, Solidaires, UNEF
Le 9 octobre, ensemble à la conquête d’un autre avenir !
Nos salaires, pensions de retraite et minima (...)

Vous trouverez en pièce jointe l’appel des fédérations de la Fonction publique CGT, FO, Solidaires, FA et FSU, à participer aux mobilisations du 9 octobre prochain.

Les principales organisations de retraités dont des syndicats ont fait part de leur opposition à la mise en place d’un "système de retraite par points" dans une lettre ouverte adressée le 7 juin à Emmanuel Macron qui prévoit une "réforme en profondeur" dans les 12 mois. "Nous ne voulons pas d’un (...)

Le SNASUB-FSU intervient sans relâche pour défendre les missions administratives et de laboratoire au service de l’acte éducatif au sein des établissements scolaires publics. Pour qu’elles soient assumées par des personnels titulaires, bien formés et en nombre suffisant.
Dans les collèges, les lycées (...)

La filière bibliothèque est interministérielle. Les carrières des agents sont gérées par l’Ensei-gnement supérieur (MESRI), mais ils ont vocation à exercer dans toutes les bibliothèques d’État. 75 % exercent dans des établissements du supérieur, un quart (environ 1500) dans des bibliothèques du ministère de (...)

Bientôt, les personnels ouvriers (PO) du réseau des œuvres universitaires et scolaires qui le souhaitent deviendront fonctionnaires. Si le SNASUB-FSU reste prudent quant à la mise en œuvre de ce protocole, il ne peut que se féliciter de voir enfin apparaître un statut commun pour les personnels (...)

Le SNASUB-FSU syndique l’ensemble des personnels des trois filières : administrative (AENES), de bibliothèques et celle des personnels ingénieurs et techniques de recherche et formation (ITRF) ainsi que les non-titulaires recrutés pour effectuer des missions ordinairement dévolues à celles-ci.
Les (...)

Ce mercredi 6 septembre, au lendemain de la fin de la phase principale de Parcoursup, la ministre F. Vidal annonce triomphalement sur les médias et les réseaux sociaux qu’il ne reste que 3000 lycéens sans affectation pour la rentrée. Pour celles et ceux qui ont suivi durant l’été les épisodes à (...)

Depuis 10 ans, le CNED subit différentes restructurations et externalisations de quelques services. Lors du dernier conseil d’administration, le ministère n’a pas validé le COP (contrat d’objectif et de performance) proposé et négocié par la nouvelle équipe dirigeante du CNED en place depuis un an. (...)

Rapport sur les fusions des académies
Le rapport de l’IGAENR n°2018-029 de mars 2018 a été analysé. La commission constate que ce rapport est avant tout une commande politique pour réorganiser les services académiques. La date de 2021 est celle qui a été retenue pour fusionner toutes les académies de (...)

Agence comptable
Depuis un grand nombre d’année, une politique globale de réorganisation des agences comptables des établissements scolaires de l’éducation nationale est menée, s’appuyant sur des rapports successifs de l’IGAENER et de la cour des comptes.
Aujourd’hui le nombre d’établissements par (...)

Depuis plusieurs mois, la mobilisation contre la loi ORE "Orientation et Réussite des Etudiants" et Parcoursup se développe sur les campus universitaires. A la veille de la publication des propositions d’affectation des lycéen.nes, elle est particulièrement soutenue dans les universités de (...)

Notre Fonction publique est en danger, défendons-la le 22 mai !
Vous trouverez en pièce jointe notre tract, ainsi que le 4 pages FSU.
L’avenir des Services Publics nous concerne tous !

1 - Augmentation de la CSG sur les retraites : qui la paie à taux plein, à taux réduit, en est exonéré ?
Les pensions d’invalidité qui en sont elles aussi impactées "de 25 à 100 euros par mois", selon l’APF. Cette hausse de 1,7 point correspond à une augmentation de 25% de la CSG pour 9 millions de (...)

Fin mars, le gouvernement a proposé un avant-projet de Loi dit « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui prévoit le transfert de l’information sur les métiers et les formations aux régions.
En 1970, l’Etat a confié à l’Onisep la mission d’informer les collégiens, les lycéens, les (...)

Vous trouverez en pièce jointe, notre 4 pages sur la réforme des retraites à venir.
Un Conseil Commun de la Fonction publique est prévu à la fin de l’année 2018 pour faire le point sur le projet de réforme concernant plus particulièrement la Fonction publique.
Bonne lecture (...)

Vous trouverez ci-joint le tract fédéral d’appel, ainsi que le Convergences spécial 22 mars du SNASUB-FSU.
​La réussite du 22 mars est importante pour la suite !

Les décrets n° 2017-1470 relatif à l’accès aux corps de catégorie C par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique et n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une (...)

Rencontre-débat avec le Collectif Quelle Université voulons-nous ?
Jeudi 15 février 2018 – 12-14 h – Salle des séminaires, Maison des Sciences de l’Homme (Université de Bourgogne, Dijon)
Le collectif "Quelle Université voulons-nous ?" organise une nouvelle rencontre-débat au moment où la réforme de (...)

Le gouvernement n’a eu de cesse d’entourer l’adoption de la loi de Finances 2018 d’une communication qui consiste à dire qu’il serait celui du pouvoir d’achat. C’est faux, tout simplement !
Les fonctionnaires vont en effet connaître des baisses de rémunération nette dès ce mois de janvier.
Une hausse (...)

Vous trouverez en pièce jointe le dernier numéro de POUR Elles avec au sommaire :
2018 : une année combative et féministe
Journée du 8 mars
Journées intersyndicales femmes
Éducation à l’égalité : décryptage d’une politique contradictoire
Écriture inclusive : vers une langue plus égalitaire (...)

Ce mois de janvier est celui de la mise en place dans les universités et les lycées de la plateforme « Parcoursup », et ceci alors que la réforme n’a pas encore été votée par les sénateur·trices et n’est donc pas adoptée !
Les attendus nationaux, déclinés en attendus locaux sont rédigés dans la (...)

Après la naissance, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être accordé au père et éventuellement, à la personne lié à la mère par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou non titulaire. Le congé est rémunéré pour le (...)

La plupart des établissements scolaires du second degré emploie, après accord de leur conseil d’administration, des personnels non titulaires de droit public (les assistants d’éducation) et en voie d’extinction aujourd’hui, des personnels de droit privé (les personnels en contrat aidé CUI). Certains (...)

Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui s’applique déjà aux filières administratives et ITRF, devrait, à la fin du premier trimestre 2018, s’étendre aux corps des bibliothèques.
Il est composé de deux indemnités : (...)

Le SNASUB-FSU à l’offensive pour gagner le meilleur pour les personnels
Le SNASUB-FSU et la FSU ont été très actifs dans les concertations préalables avec le ministère pour que le protocole d’accord du 4 mai relatif à la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS prévoie le plus de garanties (...)

Depuis le 1er janvier, la journée de carence est rétablie dans la fonction publique et une circulaire présentée aujourd’hui aux organisations syndicales va être publiée.
La première journée d’un congé de maladie, sous prétexte de réduire « l’absentéisme », et par souci d’une soi-disant équité avec le (...)

Qu’est-ce que le « Plan étudiants » ?
La réforme Vidal de l’accès à l’enseignement supérieur, également appelée « Plan étudiants », est mise en place à marche forcée par le gouvernement. Pour preuve, l’ouverture de la plateforme informatique « Parcoursup » avant le vote du projet de loi par le parlement ! (...)

Vous trouverez en pièce jointe notre dernier numéro du Pour Elles, avec au sommaire :
Édito
Pour les femmes retraitées encore plus d’inégalité
Violence managériale sexiste au Centre National du Cinéma
Pétition contre les affiches sexistes de Béziers
Livre : Le plafond de verre et l’Etat (...)

Bonjour à toutes et à tous,
Vous êtes appelés à voter pour vos représentants à la Commission Paritaire d’Etablissement le jeudi 7 décembre en salle 259 de la Maison de l’Université de 9h à 17h (vote par correspondance pour les personnels des sites délocalisés, ainsi que pour les personnels en congé (...)

Pour la 3è année, la FSU avait proposé de réunir les agents non titulaires et faire le point de la situation alors que le plan Sauvadet de résorption de la précarité s’arrête en mars 2018. Le nombre de précaires n’a guère diminué malgré quatre ans de recrutements réservés et environ 20% des agents publics (...)

Démission
L’accord de l’administration est nécessaire.
Pour que la démission soit valable, la volonté du fonctionnaire de démissionner ne doit pas faire de doute (volonté expresse et non équivoque de cesser ses fonctions). Ainsi, une démission peut être annulée, par exemple, si elle a été présentée (...)

Un groupe de travail relatif à la compensation de l’augmentation de la CSG1 décidée par le gouvernement (1,7 points au 1er janvier 2018) s’est réuni les 13 et 29 septembre. Les derniers arbitrages de l’administration ont été rendus lors du rendez-vous salarial du 16 octobre et du Conseil commun de la (...)

Comme d’autres services publics, les Crous évoluent depuis plusieurs années vers un nouveau modèle économique où les mots de rendement, de productivité et de management par objectifs ont remplacé les valeurs de service public. On observe cette tendance dans toutes les activités des Crous. Et cela pèse (...)

La création de la hors-classe n’est-elle pas remise en cause par le report du calendrier d’application du PPCR ?
NON. Certaines mesures prévues à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an : il s’agit des revalorisations indiciaires prévues en 2018/2019/2020 pour les catégories A, B et C, du (...)

Le décret du 6 novembre 2017 va faciliter l’accélération des mutualisations et la fermeture de services académiques !
Depuis fin août, le ministère avait annoncé son intention de nommer le recteur de Caen également sur l’académie de Rouen. Pour cela il faut déroger au principe « un recteur, une académie (...)

La Commission EPLE s’est réunie le 14 novembre dernier lors de la CAN. Cette journée consacrée aux débats de secteur a été l’occasion de faire le bilan du colloque national initié par notre syndicat et qui a regroupé le vendredi 13 octobre dernier plus d’une centaine de participants venant de la plupart (...)

Protocole de fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS : la concertation reprend pour sa mise en œuvre.
Le 4 mai dernier était signé par la FSU et le SNASUB-FSU, aux côtés de la CGT et du SGEN-CFDT, un protocole d’accord sur les conditions et les modalités d’accès des personnels ouvriers (...)

Pour les organisations syndicales de salariés, CGT – FO – Solidaires – FSU et UNEF de Côte d’Or réunies le 6 Octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroitre les inégalités au profit d’une minorité.
Qu’il s’agisse :
• de nombreuses dispositions inacceptables des (...)

Obligation de réserve, secret professionnel, obligation de discrétion professionnelle L’obligation de réserve concerne l’expression par l’agent public de ses opinions personnelles.
Le secret professionnel s’applique essentiellement aux professions réglementées (de santé ou sociales), et à (...)

La limite est ”l’exercice normal du pouvoir hiérarchique”
Le harcèlement moral peut reposer sur une simple relégation matérielle...
Un agent territorial demande réparation au titre des faits de harcèlement moral dont il estime avoir été victime de la part de son employeur. Sa requête est rejetée en (...)

Le ministère de l’éducation nationale a réuni les syndicats enseignants et non enseignants le 6 septembre 2017 pour dresser le bilan des recrutements réservés dits Sauvadet.
Initialement, le dispositif devait cesser en 2016 mais deux années supplémentaires ont été accordées. Cela permet à 3216 non (...)

Le vendredi 13 octobre dernier s’est tenu le colloque national organisé par le SNASUB-FSU sur les métiers administratifs en EPLE. Ce fut un moment d’échanges et de débats intéressants entre les quelques 120 participants venus de presque toutes les académies.
En mai 2015, le Congrès national du (...)

Les organisations syndicales de la fonction publique FSU, CGT, CFDT, FO, UNSA, Solidaires, CFTC, CGC, FAFP, se félicitent de la forte mobilisation des agent.e.s de la fonction publique.
Avec près de 400 000 manifestant.e.s sur l’ensemble du territoire et un nombre important de (...)

Vous trouverez en pj notre Convergences spécial journée du 10 octobre ainsi que l’appel unitaire de l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique.
RV mardi 10 octobre, 14h30 place de la libération

La FSU organise les 7 et 8 novembre un stage national à Paris sur la situation des agents non titulaires.
Le 7 novembre sera consacré aux droits des personnels, l’après-midi le SNASUB-FSU animera un atelier sur les problématiques relatives aux personnels non-enseignants.
Le 8 novembre sera dédié (...)

Vous trouverez en pj le dernier numéro de Pour Elles avec au sommaire :
Edito
Bibliothèque Marguerite Durand
25 novembre 2017
Femmes et hommes dans l’espace public
Stage Femmes FSU 2017
Pour le droit à l’avortement partout en Europe
Livre : 20 ans des journées intersyndicales (...)

Nul doute qu’il faudra se battre pour empêcher de nouveaux reculs.
La paupérisation des personnes âgées Selon l’Insee, le revenu salarial brut (somme de tous les salaires nets perçus par un individu au cours de l’année) moyen de l’ensemble des Français pour l’année 2014 était de 20.666 euros, soit (...)

Le jour de carence est présenté comme une mesure de justice entre les salariés du privé et du public ! Une apparence trompeuse !
64 % des salariés du privé, relevant majoritairement des entreprises de plus de 250 salariés, voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise. Oui, il y (...)

A la demande du SNASUB-FSU et de la FSU, le ministère de l’éducation nationale avait concédé en 2015 un plan de requalification sur trois ans, financé pour l’essentiel dans la filière administrative : 300 emplois d’adjoints administratifs par an devaient être requalifiés en emplois de secrétaires (...)

Bientôt, les personnels ouvriers (PO) du réseau des œuvres universitaires et scolaires qui le souhaitent deviendront fonctionnaires. Si le SNASUB-FSU reste prudent quant à la mise en œuvre de ce protocole, il ne peut que se féliciter de voir enfin apparaître un statut commun pour les personnels (...)

En 2017, le nombre de contrats aidés va baisser de 150000 (450000 en 2016, 300000 en 2017). Pour la ministre du Travail, ces emplois sont « coûteux », « pas efficaces dans la lutte contre le chômage », et ne constituent pas « un tremplin pour l’insertion professionnelle »
L’Education nationale (...)

La loi Sauvadet, censée résorber la précarité, arrive à son terme. L’année 2018 sera la dernière année où seront ouverts des recrutements réservés. Mais le bilan social de l’éducation nationale 2015-2016 vient rappeler les choix faits par ses administrations. Il fait état de chiffres inquiétants qui (...)