Notre Fonction publique est en danger, défendons-la le 22 mai !
Vous trouverez en pièce jointe notre tract, ainsi que le 4 pages FSU.
L’avenir des Services Publics nous concerne tous !

1 - Augmentation de la CSG sur les retraites : qui la paie à taux plein, à taux réduit, en est exonéré ?
Les pensions d’invalidité qui en sont elles aussi impactées "de 25 à 100 euros par mois", selon l’APF. Cette hausse de 1,7 point correspond à une augmentation de 25% de la CSG pour 9 millions de (...)

Fin mars, le gouvernement a proposé un avant-projet de Loi dit « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui prévoit le transfert de l’information sur les métiers et les formations aux régions.
En 1970, l’Etat a confié à l’Onisep la mission d’informer les collégiens, les lycéens, les (...)

Vous trouverez en pièce jointe, notre 4 pages sur la réforme des retraites à venir.
Un Conseil Commun de la Fonction publique est prévu à la fin de l’année 2018 pour faire le point sur le projet de réforme concernant plus particulièrement la Fonction publique.
Bonne lecture (...)

Vous trouverez ci-joint le tract fédéral d’appel, ainsi que le Convergences spécial 22 mars du SNASUB-FSU.
​La réussite du 22 mars est importante pour la suite !

Les décrets n° 2017-1470 relatif à l’accès aux corps de catégorie C par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique et n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une (...)

Rencontre-débat avec le Collectif Quelle Université voulons-nous ?
Jeudi 15 février 2018 – 12-14 h – Salle des séminaires, Maison des Sciences de l’Homme (Université de Bourgogne, Dijon)
Le collectif "Quelle Université voulons-nous ?" organise une nouvelle rencontre-débat au moment où la réforme de (...)

Le gouvernement n’a eu de cesse d’entourer l’adoption de la loi de Finances 2018 d’une communication qui consiste à dire qu’il serait celui du pouvoir d’achat. C’est faux, tout simplement !
Les fonctionnaires vont en effet connaître des baisses de rémunération nette dès ce mois de janvier.
Une hausse (...)

Vous trouverez en pièce jointe le dernier numéro de POUR Elles avec au sommaire :
2018 : une année combative et féministe
Journée du 8 mars
Journées intersyndicales femmes
Éducation à l’égalité : décryptage d’une politique contradictoire
Écriture inclusive : vers une langue plus égalitaire (...)

Ce mois de janvier est celui de la mise en place dans les universités et les lycées de la plateforme « Parcoursup », et ceci alors que la réforme n’a pas encore été votée par les sénateur·trices et n’est donc pas adoptée !
Les attendus nationaux, déclinés en attendus locaux sont rédigés dans la (...)

Après la naissance, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être accordé au père et éventuellement, à la personne lié à la mère par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou non titulaire. Le congé est rémunéré pour le (...)

La plupart des établissements scolaires du second degré emploie, après accord de leur conseil d’administration, des personnels non titulaires de droit public (les assistants d’éducation) et en voie d’extinction aujourd’hui, des personnels de droit privé (les personnels en contrat aidé CUI). Certains (...)

Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui s’applique déjà aux filières administratives et ITRF, devrait, à la fin du premier trimestre 2018, s’étendre aux corps des bibliothèques.
Il est composé de deux indemnités : (...)

Le SNASUB-FSU à l’offensive pour gagner le meilleur pour les personnels
Le SNASUB-FSU et la FSU ont été très actifs dans les concertations préalables avec le ministère pour que le protocole d’accord du 4 mai relatif à la fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS prévoie le plus de garanties (...)

Depuis le 1er janvier, la journée de carence est rétablie dans la fonction publique et une circulaire présentée aujourd’hui aux organisations syndicales va être publiée.
La première journée d’un congé de maladie, sous prétexte de réduire « l’absentéisme », et par souci d’une soi-disant équité avec le (...)

Qu’est-ce que le « Plan étudiants » ?
La réforme Vidal de l’accès à l’enseignement supérieur, également appelée « Plan étudiants », est mise en place à marche forcée par le gouvernement. Pour preuve, l’ouverture de la plateforme informatique « Parcoursup » avant le vote du projet de loi par le parlement ! (...)

Vous trouverez en pièce jointe notre dernier numéro du Pour Elles, avec au sommaire :
Édito
Pour les femmes retraitées encore plus d’inégalité
Violence managériale sexiste au Centre National du Cinéma
Pétition contre les affiches sexistes de Béziers
Livre : Le plafond de verre et l’Etat (...)

Bonjour à toutes et à tous,
Vous êtes appelés à voter pour vos représentants à la Commission Paritaire d’Etablissement le jeudi 7 décembre en salle 259 de la Maison de l’Université de 9h à 17h (vote par correspondance pour les personnels des sites délocalisés, ainsi que pour les personnels en congé (...)

Pour la 3è année, la FSU avait proposé de réunir les agents non titulaires et faire le point de la situation alors que le plan Sauvadet de résorption de la précarité s’arrête en mars 2018. Le nombre de précaires n’a guère diminué malgré quatre ans de recrutements réservés et environ 20% des agents publics (...)

Démission
L’accord de l’administration est nécessaire.
Pour que la démission soit valable, la volonté du fonctionnaire de démissionner ne doit pas faire de doute (volonté expresse et non équivoque de cesser ses fonctions). Ainsi, une démission peut être annulée, par exemple, si elle a été présentée (...)

Un groupe de travail relatif à la compensation de l’augmentation de la CSG1 décidée par le gouvernement (1,7 points au 1er janvier 2018) s’est réuni les 13 et 29 septembre. Les derniers arbitrages de l’administration ont été rendus lors du rendez-vous salarial du 16 octobre et du Conseil commun de la (...)

Comme d’autres services publics, les Crous évoluent depuis plusieurs années vers un nouveau modèle économique où les mots de rendement, de productivité et de management par objectifs ont remplacé les valeurs de service public. On observe cette tendance dans toutes les activités des Crous. Et cela pèse (...)

La création de la hors-classe n’est-elle pas remise en cause par le report du calendrier d’application du PPCR ?
NON. Certaines mesures prévues à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an : il s’agit des revalorisations indiciaires prévues en 2018/2019/2020 pour les catégories A, B et C, du (...)

Le décret du 6 novembre 2017 va faciliter l’accélération des mutualisations et la fermeture de services académiques !
Depuis fin août, le ministère avait annoncé son intention de nommer le recteur de Caen également sur l’académie de Rouen. Pour cela il faut déroger au principe « un recteur, une académie (...)

La Commission EPLE s’est réunie le 14 novembre dernier lors de la CAN. Cette journée consacrée aux débats de secteur a été l’occasion de faire le bilan du colloque national initié par notre syndicat et qui a regroupé le vendredi 13 octobre dernier plus d’une centaine de participants venant de la plupart (...)

Protocole de fonctionnarisation des personnels ouvriers des CROUS : la concertation reprend pour sa mise en œuvre.
Le 4 mai dernier était signé par la FSU et le SNASUB-FSU, aux côtés de la CGT et du SGEN-CFDT, un protocole d’accord sur les conditions et les modalités d’accès des personnels ouvriers (...)

Pour les organisations syndicales de salariés, CGT – FO – Solidaires – FSU et UNEF de Côte d’Or réunies le 6 Octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroitre les inégalités au profit d’une minorité.
Qu’il s’agisse :
• de nombreuses dispositions inacceptables des (...)

Obligation de réserve, secret professionnel, obligation de discrétion professionnelle L’obligation de réserve concerne l’expression par l’agent public de ses opinions personnelles.
Le secret professionnel s’applique essentiellement aux professions réglementées (de santé ou sociales), et à (...)

La limite est ”l’exercice normal du pouvoir hiérarchique”
Le harcèlement moral peut reposer sur une simple relégation matérielle...
Un agent territorial demande réparation au titre des faits de harcèlement moral dont il estime avoir été victime de la part de son employeur. Sa requête est rejetée en (...)

Le ministère de l’éducation nationale a réuni les syndicats enseignants et non enseignants le 6 septembre 2017 pour dresser le bilan des recrutements réservés dits Sauvadet.
Initialement, le dispositif devait cesser en 2016 mais deux années supplémentaires ont été accordées. Cela permet à 3216 non (...)

Le vendredi 13 octobre dernier s’est tenu le colloque national organisé par le SNASUB-FSU sur les métiers administratifs en EPLE. Ce fut un moment d’échanges et de débats intéressants entre les quelques 120 participants venus de presque toutes les académies.
En mai 2015, le Congrès national du (...)

Les organisations syndicales de la fonction publique FSU, CGT, CFDT, FO, UNSA, Solidaires, CFTC, CGC, FAFP, se félicitent de la forte mobilisation des agent.e.s de la fonction publique.
Avec près de 400 000 manifestant.e.s sur l’ensemble du territoire et un nombre important de (...)

Vous trouverez en pj notre Convergences spécial journée du 10 octobre ainsi que l’appel unitaire de l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique.
RV mardi 10 octobre, 14h30 place de la libération

La FSU organise les 7 et 8 novembre un stage national à Paris sur la situation des agents non titulaires.
Le 7 novembre sera consacré aux droits des personnels, l’après-midi le SNASUB-FSU animera un atelier sur les problématiques relatives aux personnels non-enseignants.
Le 8 novembre sera dédié (...)

Vous trouverez en pj le dernier numéro de Pour Elles avec au sommaire :
Edito
Bibliothèque Marguerite Durand
25 novembre 2017
Femmes et hommes dans l’espace public
Stage Femmes FSU 2017
Pour le droit à l’avortement partout en Europe
Livre : 20 ans des journées intersyndicales (...)

Nul doute qu’il faudra se battre pour empêcher de nouveaux reculs.
La paupérisation des personnes âgées Selon l’Insee, le revenu salarial brut (somme de tous les salaires nets perçus par un individu au cours de l’année) moyen de l’ensemble des Français pour l’année 2014 était de 20.666 euros, soit (...)

Le jour de carence est présenté comme une mesure de justice entre les salariés du privé et du public ! Une apparence trompeuse !
64 % des salariés du privé, relevant majoritairement des entreprises de plus de 250 salariés, voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise. Oui, il y (...)

A la demande du SNASUB-FSU et de la FSU, le ministère de l’éducation nationale avait concédé en 2015 un plan de requalification sur trois ans, financé pour l’essentiel dans la filière administrative : 300 emplois d’adjoints administratifs par an devaient être requalifiés en emplois de secrétaires (...)

Bientôt, les personnels ouvriers (PO) du réseau des œuvres universitaires et scolaires qui le souhaitent deviendront fonctionnaires. Si le SNASUB-FSU reste prudent quant à la mise en œuvre de ce protocole, il ne peut que se féliciter de voir enfin apparaître un statut commun pour les personnels (...)

En 2017, le nombre de contrats aidés va baisser de 150000 (450000 en 2016, 300000 en 2017). Pour la ministre du Travail, ces emplois sont « coûteux », « pas efficaces dans la lutte contre le chômage », et ne constituent pas « un tremplin pour l’insertion professionnelle »
L’Education nationale (...)

La loi Sauvadet, censée résorber la précarité, arrive à son terme. L’année 2018 sera la dernière année où seront ouverts des recrutements réservés. Mais le bilan social de l’éducation nationale 2015-2016 vient rappeler les choix faits par ses administrations. Il fait état de chiffres inquiétants qui (...)

Lauréats de concours, bienvenue dans la fonction publique ! Frais de changement de résidence
Lors d’une première nomination, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement de frais de changement de résidence. Mais en vertu de l’article 22 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990, les agents anciennement (...)

Le gouvernement vient d’annoncer la fin du gel des pensions de retraite des régimes de base avec une revalorisation de 0,8% au 1er octobre ce qui correspond à la hausse des prix de ces douze derniers mois.
La FSU prend acte de cette annonce qui répond à une de ses revendications et fait suite au (...)

Alors que l’Université de Bourgogne subit des coupes budgétaires considérables, elle accueille le rendez-vous annuel du Medef-21 dans ses amphithéâtres et subventionne cet "événement" à hauteur de 10 000 euros !
Le mardi 5 septembre, un contre-événement est organisé. Une bonne occasion de se rassembler (...)

En cette fin août, la rentrée s’annonce incertaine pour l’enseignement supérieur et la recherche »… Mi-juillet, le ministère annonçait des coupes budgétaires importantes (331 millions d’€), rompant ainsi avec les affichages de Macron laissant espérer une sanctuarisation du budget de l’ESR. Et le ministère (...)

La restauration scolaire est une des missions transférées aux collectivités territoriales par la loi de 2004. C’est en effet elles qui, depuis cette date, déterminent : qui gère ce service, comment et avec quels personnels, quel tarif est appliqué aux usagers la fréquentant, quels reversements à la (...)

Le Groupement d’intérêt public (GIP) permet à des partenaires publics et privés de mettre en commun des moyens pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général. C’est une personne morale de droit public. Les GIP ont été créés en 1982 pour les seuls besoins du secteur de la recherche, puis étendus à de (...)

Le 7 mai dernier, Emmanuel Macron a été élu à la Présidence de la République ; et le 18 mai les élections législatives ont donné à son mouvement la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Dans le programme présidentiel, la question du pouvoir d’achat a été abordée. Regardons le sujet de plus près !
La (...)

Vous trouverez en pièce jointe notre dossier spécial sur les requalifications, avec au sommaire :
Un plan massif de requalification pour reconnaitre le travail des personnels
Catégorie C : une situation statutaire intenable
Catégorie B : quand l’administration cherche à effacer les frontières (...)

Vous trouverez en pièce jointe le dernier Pour Elles de cette année scolaire.
Au sommaire :
Edito : parité au nouveau gouvernement !
Intervention au CDFN de mai sur les manifestations du 8 mars
Stages décentralisés en régions
Qui est Marlène Schiappa ?
Vigilance accrue sur les IMP
Lectures (...)

Le collectif "Quelle université voulons nous ?" (initiative d’étudiants et de personnels de l’UB soutenue par le collectif Université Debout, l’UNEF, l’intersyndicale CGT-FSU) propose une rencontre sur le thème :
"Quelle université sans les personnels BIATSS et ITA ?" (tract en pj)
Cette rencontre se (...)

La fin de l’année scolaire est désormais proche et les semaines qui viennent vont être marquées - comme chaque année - par le déroulement des épreuves permettant l’évaluation de nos élèves, notamment dans les lycées, par l’organisation des épreuves du baccalauréat des enseignements général, technologique ou (...)

L’IGAENR a remis en juin 2016 un rapport sur « un état des lieux des contractuels recrutés en application de l’article L 954-3 du code de l’éducation ». Cet article a été introduit en 2007 dans la loi dite LRU et autorise le président à recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents (...)

Depuis quelques mois, un dossier concernant la fonctionnarisation des personnels ouvriers (PO) des CROUS s’est ouvert. La première étape visible a été une inscription à l’ordre du jour du comité technique ministériel au mois de juin 2016 à la demande de plusieurs organisations syndicales dont la FSU.
Le (...)

Vous trouverez en pièce jointe le Pour Elles de mai.
Au sommaire :
Édito
Droit à l’IVG, manifestation européenne
Affichage sauvage anti-IVG
Non, l’Arabie ne peut défendre les droits des femmes à l’ONU !
Fortes inégalités entre les femmes et les hommes dans la FP
Persécutions homophobes en (...)

Puisque c’est le moment où le passe tous, vous trouverez en pièce jointe notre dossier spécial entretien professionnel mis à jour.
Bonne lecture et bon entretien !

Les décrets n° 2017-852 et n° 2017-853 du 6 mai 2017 sont parus au Journal officiel du 10 mai 2017.
Le « 2017-852 » porte les évolutions statutaires consécutives à la transpo-sition du protocole PPCR à la catégorie A de la filière bibliothèques (articles 85-105). Le « 2017-853 » fixe les échelon-nements (...)

Au décès d’un fonctionnaire, son époux et ex-époux ont droit à une pension de réversion, sans condition d’âge, mais sous certaines conditions relatives à l’état matrimonial. Le principe de la réversion s’applique aussi aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou handicapés.
Montant Il est égal à 50 % de la (...)

L’accès au statut de fonctionnaire est une revendication historique des personnels ouvriers des CROUS que la FSU et le SNASUB-FSU a porté depuis toujours.
Dans la suite de l’adoption de la loi déontologie, les CROUS sont retirés à compter du 1er avril 2018 de la liste des établissements autorisés à (...)

Le premier tour de l’élection présidentielle a qualifié la représentante du Front national pour le second tour.
Le SNASUB-FSU considère avec une extrême gravité la montée de l’extrême droite dans notre pays. Depuis des années, le SNASUB-FSU a pour souci de combattre son discours et ses thèses par le (...)

Vous trouverez en pièce jointe notre dossier spécial Carrières, avec au sommaire :
La mobilité : un enjeu pour les personnels...et pour les managers
Défendre le droit à la carrière contre toute conception managériale
Mérites, manière de servir, valeur professionnelle...
Rassembler les personnels sur (...)

Vous trouverez en pièce jointe le calendrier par corps de mise en place du PPCR, ainsi que quelques informations complémentaires.

Le dernier rapport de l’Inspection Générale de l’Education Nationale concernant la fonction comptable dans les EPLE vante le mérite des regroupements comptables mais fait apparaître de grandes disparités selon l’académie, notamment dans le nombre d’établissements par agence comptable.
Notre syndicat y (...)

La CAPN se déroule dans un contexte politique bien connu de remise en cause par des candidats à la présidentielle des fonctionnaires, leurs missions, leur nombre, leurs horaires... De même, le développement de la BIEP et donc des affectations hors procédures collectives, que nous dénonçons, interfère (...)

Vous trouverez ci-joint le dernier numéro du Pour Elles de mars 2017.
Au sommaire :
8 mars : gagner l’égalité
Compte-rendu du stage Femmes FSU des 9 et 10 janvier 2017
20 ans des journées intersyndicales Femmes : livre "Toutes à y gagner, 20 ans de féminisme intersyndical"
Bonne lecture (...)

La commission CROUS s’est réunie le 28 février dernier. Ses travaux ont d’abord porté sur le projet en cours de discussion de fonctionnarisation des personnels ouvriers (PO), actuellement CDI de droit public. Les négociations qui ont débuté au mois de novembre 2016 se succèdent dans une certaine (...)

Dans l’un des décrets relatifs à l’application du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) aux catégories A, présenté au CTMESR le 21 février, la DGRH a tenté d’insérer un « cavalier réglementaire » : deux articles qui introduisaient une limitation à 5 ans, renouvelables une fois, (...)

Vous accéderez à l’aide du lien ci-après aux éléments de compte-rendu de notre travail de commissaires paritaires concernant la CAPN des SAENES de ce mardi, relative aux mutations inter 2017 : http://www.snasub.fr/spip.php?article2096
Les commissaires paritaires nationaux des SAENES,
Philippe (...)

Le 8 mars, ce n’est pas la journée de LA femme, pour offrir des fleurs ou des produits de beauté, c’est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
En 2017, la mobilisation est plus que jamais nécessaire face à ceux qui veulent remettre en cause les droits et libertés des femmes en (...)

Devant le tollé provoqué par ce cavalier réglementaire et le vote unanime par la parité syndicale des amendements qui en exigeaient le retrait, le ministère a finalement retire les articles 92 et 97 qu’il avait tenté d’introduire pour imposer une mobilité forcée aux directrices et directeurs de SCD. (...)

Voici le dernier numéro de Pour Elles spécial 8 mars 2017.
Au sommaire :
Appel unitaire
En 2017, nous voulons
Droits des femmes : un 8 mars dynamique
Vers la grève le 8 mars ?
Construire le 8 mars journée internationale de luttes des femmes
Vous trouverez également en pièce jointe les 20 (...)

Vous trouverez en pièce jointe notre dossier ITRF spécial RéFérens III : le nouveau répertoire des branches d’activités professionnelles et des empolis-types est arrivé !
Bonne lecture.........

Bénéficiant en principe de la sécurité d’emploi, les fonctionnaires peuvent toutefois dans certains cas percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage. En principe, seule la perte involontaire d’emploi est indemnisée.
La perte involontaire d’emploi concerne toutes les formes de perte d’emploi (...)

Le 17 janvier 2017, une réunion a eu lieu au ministère de l’éducation nationale sur le bilan de la mise en œuvre de la réforme des GRETA depuis trois ans, les fusions des GRETA, la gestion des personnels, les conséquences de la réforme territoriale, le droit syndical et l’état d’avancement de la (...)

Création d’un espace de parole à l’université : Quelle université voulons-nous ? "Quelle université voulons-nous ?" est un espace de rencontres convivial et itinérant pour :
S’exprimer librement sur nos métiers, nos expériences en tant qu’étudiants et personnels
S’informer à travers des (...)

Le SNASUB-FSU de l’académie de Dijon a organisé ce jeudi 9 février un colloque EPLE (Établissement Public Local d’Enseignement), sur le campus dijonnais, destinés à tous les agent-es travaillant en relation avec les établissements scolaires.
Marie-Dolores Cornillon, camarade de l’académie de Paris et (...)

Étudiants, personnels de l’UB : Quelle université voulons-nous ?
L’Université, nous dit-on, serait en crise : pas assez performante (taux d’échec), pas assez professionnalisante... Surtout, elle coûterait trop cher : pour preuve, de nombreux établissements projettent de réduire le nombre d’heures (...)

Notre fiche pratique sur la sanction disciplinaire et la sanction pénale en pièce jointe.

Vous trouverez en pièce jointe un modèle de courrier pour tenir compte des grilles indiciaires des fonctionnaires qui ont bénéficier en janvier 2017 de revalorisation.

Vous trouverez notre dossier sur l’application de PPCR aux corps de catégorie A de la filière ITRF en pièce jointe.

Le SNASUB-FSU et la FSU sont mobilisés et interviennent pour défendre votre pouvoir d’achat. Le versement de la paie de janvier 2017 a suscité chez beaucoup de personnels des réactions légitimes quand ils ont constaté que le montant net de leur salaire avait pu accuser une baisse. La paie des (...)

CAPN des bibliothécaires du 19/01/2017
Cette CAPN avait pour objet principal l’attribution des réductions d’ancienneté pour 2015/2016.
Cela étant, plus de 83% des agents se sont vus attribuer 3 mois de réduction au cours des 3 dernières années. Le cadencement unique n’est donc pas (...)

Vous trouverez en pièce jointe le dernier numéro de Pour Elles.
Au sommaire :
Edito
Marche des femmes sur Washington
HCE : 40% de femmes dans les CA et rapport annuel sur le sexisme en France
Les luttes féministes
Le 8 mars
Programme du stage intersyndical femmes de mars (...)

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE POUR LES BIBLIOTHÉCAIRES
A date d’effet du 1er janvier 2017 : revalorisation indiciaire dans la grille actuelle, dont première étape du transfert primes/points ;
Au 1er septembre 2017 : restructuration de la carrière avec la création d’un corps à deux grades et (...)

Le SNASUB-FSU organise un « Colloque EPLE » pour tous les personnels travaillant en relation avec les établissements scolaires, où vous êtes toutes et tous convié-es .
Cette réunion se tiendra le Jeudi 9 février 2017 de 9h30 à 16h30 à Dijon sur le campus de l’Université de Bourgogne.
Nous aborderons (...)

Une réunion de présentation de la transposition des mesures du protocole PPCR au corps de catégorie A de la filière bibliothèques s’est tenue aujourd’hui en présence de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du secrétaire d’état à l’Enseignement supérieur et (...)

Nous luttons depuis plusieurs mois contre la loi travail. Nous considérons qu’il est indispensable de poursuivre notre action contre cette loi qui prend effet au 1er janvier 2017 à partir de propositions revendicatives communes autour des questions :
de la négociation collective et de la (...)

Vous trouverez en pièce jointe les possibilités d’accueil par académie pour le mouvement inter-académique 2017 des Attachés d’Administration de l’Etat.

Vous trouverez en pièce jointe notre n° de Convergences spécial pour les personnels ITRF exerçant dans les laboratoires en collèges et lycées.

Le SNASUB-FSU est aux avant-postes de combat pour défendre les revendications et pour gagner des avancées les plus favorables pour toutes et tous.
Les mesures du protocole "PPCR" (parcours professionnels, carrières, rémunérations) se mettent progressivement en œuvre dans toute la fonction publique. (...)

Le SNASUB-FSU de l’académie de Dijon a organisé ce vendredi 9 décembre une réunion d’information pour les Agents Non Titulaires Biatss, de 9h à 12h sur le campus dijonnais.
François Ferrette, camarade de l’académie de Caen et Secrétaire Général adjoint du SNASUB-FSU, a animé cette réunion.
Cette réunion (...)

Vous trouverez en pièce jointe notre dernier dossier PPCR "Les rémunérations à l’heure de PPCR"
Au sommaire :
Le statut des fonctionnaires réaffirmé !
Sur le dégel du point d’indice
La revalorisation PPCR de la catégorie C
La revalorisation PPCR de la catégorie B
La revalorisation PPCR des (...)

Une délégation du SNASUB-FSU a été reçue par la direction des affaires financières du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercher le 1er juin dernier pour échanger sur la modernisation de l’application GFC, mais aussi de GOSPEL.
D’entrée, le ministère a indiqué que (...)

Publié le 20 octobre 2016, ce guide explicite le décret du 17 janvier 1986 qui fixe un certain nombre de droits pour les agents non titulaires. Il abroge la circulaire du 26 novembre 2007 qui apportait déjà quelques réponses. Le nouveau document fait 98 pages. Le ministère de la Fonction publique (...)

Vous trouverez ci-joint notre dossier pour les mutations inter 2017, ainsi que les fiches de suivi syndical par corps, pour les postes profilés ou non-profilés.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires du SNASUB-FSU dont vous trouverez les coordonnées à la (...)

Vous trouverez en pièce jointe le 4 pages FSU sur la situation des migrants.
Au sommaire :
Migrants, quelle réalité ?
Migrer n’est pas un délit
De qui parle-t-on ?
La Méditerranée, un cimetière marin
Respect des droits humains
Droit à l’éducation
Situation des mineurs (...)

Vous trouverez en pièce jointe le numéro du mois de novembre de Pour Elles.
Au sommaire :
– Edito
– Stage femmes FSU de janvier 2017
– L’IVG reste un droit fragile
– Théorie du genre à l’école : pourquoi il ne faut pas céder
– L’éducation des filles et des garçons : paradoxes et inégalités
– (...)

En pièce jointe, notre n° du Convergences "Spécial Labos" pour les personnels de laboratoires en EPLE.

Les violences faites aux femmes sont un fléau mondial, l’ONU estime à 70% les femmes et les filles qui en sont victimes au cours de leur vie. Ces violences s’exercent au sein du couple, dans la famille, mais aussi dans l’espace public et dans la sphère professionnelle. Elles touchent tous les milieux (...)

Camarades non-titulaires,
Vous êtes toutes et tous convié-es à une réunion d’information syndicale spéciale Agents Non Titulaires organisée par le SNASUB-FSU (notre tract en pièce jointe).
Cette réunion se tiendra le vendredi 9 décembre 2016 de 9h à 12h sur le campus de l’Université de Bourgogne, (...)

Tout enfant, tout être humain a des droits quels que soient sa nationalité, son origine, son statut, sa situation administrative.
Rassemblement samedi 19 novembre 2016 à Dijon, 15h30 Place du Bareuzai
suivi d’une rencontre à 16h30 au Cellier de Clairvaux (27 bd Trémouille)
Vous trouverez en pièce (...)

La FSU, CGT, Solidaires et FAPF appellent les personnels des trois versants de la Fonction publique, dans toutes les professions et dans l’ensemble des territoires, à contribuer à la réussite du mardi 29 novembre 2016, journée nationale d’expressions de revendications avec notamment : (...)

En pièce jointe, nos responsables du secteur BIB (et commissaires paritaires) Béatrice Bonneau et Christian Viéron-Lepoutre vous disent tout ce qu’il faut savoir pour les prochaines CAP des personnels de Bibliothèque.
Bonne lecture.

Hôtel Matignon Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS 57 rue de Varenne 75007 Paris
Les Lilas le 20 octobre 2016
Monsieur le Premier Ministre,
Par ce présent courrier, je viens interpeller solennellement le gouvernement sur la question des agents non titulaires dans la Fonction Publique. La (...)

Une délégation du SNASUB-FSU a été reçue le 20 septembre 2016 par M. Emmanuel Giannesini, président du CNOUS, nouvellement nommé accompagné de M. Arnaud Bruant, sous-directeur des ressources humaines et de la formation.
Cette audience a été demandée par le président du CNOUS dans le cadre de sa prise de (...)

Nous exposons ici les règles qui seront en vigueur au 1er janvier 2017. Le classement après concours est effectué à l’entrée en stage. Les modalités du classement sont en général fixées par les statuts particuliers du corps d’accueil.
I Reclassement suite à une promotion par liste d’aptitude ou à (...)

Intervention de François Ferrette, secrétaire général adjoint du SNASUB-FSU
Cher‐es collègues, Cher‐es camarades,
Lors de la réunion de présentation du bilan Sauvadet du 8 juillet dernier, les représentants du ministère de l’éducation nationale se félicitaient du nombre élevé de titularisations dans le (...)

Vous trouverez en pièce jointe notre dossier spécial Retraite :
"Retraites : paupérisation annoncée"
Au sommaire :
1. Introduction
Les mots de la retraites
2. Lutter pour d’autres solutions
Les manifestations du 29 septembre 2016
Un autre répartition des richesses
3. Le congrès de la FGR-FP (...)

Au Comité Technique du 6 octobre 2016, l’ensemble des organisations syndicales présentes a voté CONTRE sur le point concernant les primes de fin d’année pour les raisons suivantes :
absence du montant de la prime de fin d’année,
suppression de la prime d’investissement et charge ponctuelle de (...)

Alors que dans la campagne pour les élections présidentielles émergent des discours et des programmes promettant d’en finir avec « l’emploi à vie » dans la Fonction publique, la FSU rappelle aujourd’hui que la précarité n’est pas l’avenir pour les salariés du public comme du privé.
Elle rappelle également (...)

Vous trouverez en pièce jointe notre dossier spécial Enseignement Supérieur : "L’enseignement supérieur à la croisée des chemins"
Au sommaire : 1. Une massification très sélective
Sélection sociale
Filières courtes
Professionnalisation des diplômes
2. Les filières courtes
BTS et DUT
Les (...)

Trois assemblées générales se sont tenues sur le campus ces dernières semaines, regroupant 300 personnes...puis 500...puis un millier le 29 septembre avec blocage du CA, suivi d’un débat en assemblée générale avec le Président de l’UB.
Depuis que la gestion de la masse salariale est déléguée à (...)

La FSU poursuit sa lutte contre la précarité dans la Fonction publique.
Aujourd’hui, un agent sur cinq n’est toujours pas titulaire.
Le dispositif de la loi Sauvadet reste bien insuffisant pour enrayer cette crise.
Qu’ils soient contractuels de droit public, recrutés en CUI ou même encore (...)

Le 13 octobre prochain, la FSU organise une nouvelle journée nationale consacrée aux conditions de travail des agents non-titulaires.
La matinée sera consacrée à une discussion dédiée aux personnels eux-mêmes où chacun pourra témoigner de sa situation. L’après-midi, un rassemblement sera organisé et des (...)

Vous trouverez en pièce jointe le numéro du mois de septembre de Pour Elles.
Au sommaire :
– Edito
– Forum Social Mondial : du côté des femmes
– Femmes : rencontre FSU-CSA au Sénégal
– Impulser un stage départemental ou régional sur « les droits des femmes »
– La situation dite de l’Ours-e
– Burkini (...)

Le mois de septembre a commencé et nous apprenons que les retraites ne seront toujours pas revalorisées.
Nous devons répondre et combattre l’idée que les "retraité.es sont des nantis", chaque année les retraité.es perdent du pouvoir d’achat.
Nous appelons à la mobilisation le jeudi 29 septembre 2016. (...)

Le gouvernement comptait sur l’été pour que le mouvement s’essouffle, c’est raté !
FSU, CGT, FO, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salarié-e-s, privé-e-s d’emploi, étudiant-e-s, lycéen-ne-s, retraité-e-s à se mobiliser massivement ce jeudi 15 septembre 2016 pour obtenir l’abrogation de cette loi et (...)

Les organisations syndicales de la Fonction publique FSU, CGT, FO, Solidaires et FA-FP appellent tous les personnels de la Fonction publique à participer aux actions de mobilisation (rassemblements, manifestations, grèves…) organisées lors de la journée du 15 septembre 2016 contre la loi Travail. (...)

Nous assistons depuis de nombreuses années maintenant à une réorganisation des services qui est le pendant de la réorganisation des pouvoirs au sein de l’éducation nationale. Ainsi, ce ministère est-il en proie à un écartèlement qui conduit à son éclatement à terme. Si le phénomène n’est pas neuf, il tend (...)

Depuis 2013, la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, dite loi « Fioraso » impacte sérieusement le paysage de l’ESR (enseignement supérieur et recherche) !
Un peu partout des communautés d’universités et d’établissements se sont mises peu à peu en (...)

Il y a un an, les organisations syndicales de la fonction publique étaient amenées à se positionner sur l’accord « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Le SNASUB-FSU et la FSU se sont prononcés favorablement à la signature de celui-ci car les projets de rénovation des grilles les (...)

Emploi occupé et missions statutaires d’un côté, responsabilités et missions réellement assurées et qualifications mises en œuvre de l’autre :
IL FAUT PROMOUVOIR LES PERSONNELS ET REQUALIFIER LES EMPLOIS !
Si le SNASUB-FSU a réussi à imposer au ministère de l’éducation nationale une politique affichée (...)

Le ministère a refusé la demande d’exemption du RIFSEEP pour la filière ITRF portée depuis des mois par l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche dont fait partie la FSU.
Pour rappel, le principe de ce nouveau régime indemnitaire est de déconnecter les primes des qualifications et (...)

Le 12 juillet dernier avait lieu le comité technique ministériel dont un des points portait sur la carte des CIO (Centres d’information et d’orientation). L’administration a présenté sa version des faits : nécessité́ de « consolidation » du réseau des CIO à la suite du désengagement des conseils (...)

La loi Travail n’est pas bonne pour les salarié-e-s et les jeunes. Elle ne le sera pas non plus pour l’économie du pays. Alors que le chômage et la précarité augmentent, en affaiblissant les conventions collectives au profit des accords d’entreprise, cette loi accroît la concurrence entre les (...)

Un petit peu de lecture pour les vacances avec notre dossier sur le Temps Libre :) où vous trouverez ces différents articles :
1. Temps libre, tant de vies
Les premiers congés payés
Temps libre ou contraint ?
2. Temps pis pour les autres
Une société construite sur le temps scolaire
Rien de sert (...)

Déclaration de Jean Emmanuel ROLLIN, élu SNASUB-FSU au Conseil d’Administration du 08 juillet
Mesdames et Messieurs les Administrateurs de l’Université de Bourgogne,
Je souhaite m’adresser à vous en ce début de séance pour vous faire part de l’importance de ce Conseil d’Administration. Au-delà des (...)

Les organisations syndicales de salarié-es et de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) ont pris acte et dénoncent la nouvelle utilisation du 49-3, véritable déni de démocratie, pour faire passer le projet de loi travail. C’est bien la preuve, si celle-ci était nécessaire, que ce texte (...)

TROP C’EST TROP !!
La pression monte dans cette université, un certain nombre de contrats BIATSS et enseignants ne sont pas renouvelés !
L’université fait ainsi une économie substantielle de 200 000 euros inscrits au Budget Rectificatif n° 2 ; Aucune véritable information sur la situation financière (...)

Vous trouverez en pièce jointe le communiqué envoyé à tous les personnels de l’Université de Bourgogne contre l’application arbitraire du Rifseep à l’UB, et contre les suppressions de postes.

L’indemnité du troisième type
La GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat) a été prolongée en 2016 par le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 (JORF du 28 juin 2016) et l’arrêté du 27 juin 2016 (JORF du 28 juin 2016) fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de (...)

Loi travail, c’est toujours non !
L’intersyndicale CGT FO FSU Solidaires UNEF de Côte-d’Or a décidé de poursuivre la votation citoyenne mardi 5 juillet l’après-midi place de la République à Dijon, de 13h30 à 16h30.
Venez nombreuses et nombreux !
Le cap des 5 000 signatures papier (les signatures (...)

Les 9 organisations de retraités se sont rencontrées le 23 juin pour faire le bilan des actions communes engagées, en particulier les 10 mars et 9 juin 2016 pour la défense du pouvoir d’achat des retraités. Elles se félicitent de la mobilisation lors de ces journées dans près de 90 départements et des (...)

Les niveaux d’emplois des fonctionnaires sont répartis en catégories (A, B, C), corps et grades. Les catégories correspondent à des niveaux de recrutement. Les corps s’inscrivent dans les catégories et correspondent à des fonctions ou à des métiers. A l’intérieur d’un grade, les échelons (que l’on « (...)

Une première réunion du secteur CROUS a eu lieu le 16 juin dernier. Plusieurs CROUS étaient représentés et notre élue titulaire au comité technique central (CTC) des CROUS et du CNOUS était également présente. Tou-te-s les participant-e-s partageaient un très fort sentiment d’inquiétude sur le devenir (...)

La note de service annuelle 2015-172 du 12 octobre 2015, publiée au BO spécial n°10 du 19 novembre 2015, concernant la carrière des personnels BIATSS a été modifiée pour tenir compte des dispositions réglementaires du protocole « Parcours professionnel carrières et rémunérations » (PPCR) qui entre en (...)

Le rapport Laurent
Le 26 mai dernier, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, remettait à Annick Girardin, ministre de la fonction publique, le rapport commandé par Manuel Valls en juillet 2015 sur le temps de travail des fonctionnaires des trois (...)

La journée du 28 juin a été comme toutes les autres journées de mobilisation depuis 4 mois, réclamant le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des salarié-es, jeunes, privé-es d’emplois et retraité-es, succès et détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines (...)

Vous trouverez en pièce jointe le dossier consacré à la lutte contre les discriminations LGBTphobes.
(LGBT : Lesbiennes, gays, bisexuel-les, transexuel-les, et toutes les victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de (...)

Depuis trois mois se multiplient les pétitions, manifestations, grèves, occupations de lieu de travail... le rejet du projet de loi est bien réel et il demeure profondément ancré y compris dans l’opinion publique.
Les organisations syndicales appellent les salarié-e-s, les privé-e-s d’emploi, les (...)

Le Gouvernement avait franchi un nouveau cap dans sa volonté de bâillonner le mouvement social, en interdisant la manifestation parisienne du 23 juin. Cette décision représentait une remise en cause grave d’une liberté fondamentale garantie par la constitution : le droit à manifester. Les (...)

En pièce jointe, notre dernier numéro de POUR Elles.

La manifestation nationale unitaire d’avant hier à Paris et en province illustre la détermination sans faille des salarié-e-s, des privé-e-s d’emploi, des jeunes et des retraité-e-s à gagner le retrait du projet de loi travail et à obtenir de nouveaux droits. Depuis trois mois (...)

Massive, dynamique, combattive, revendicative, la manifestation nationale unitaire d’hier à Paris et en province est une grande réussite. Elle illustre la détermination sans faille des salarié-e-s, des privé-e-s d’emploi, des jeunes et des retraité-e-s à gagner le retrait du projet de loi Travail et à (...)

Loi Travail : Un autre monde est possible
Depuis 3 mois, jeunes, citoyennes et citoyens, salariées-salariés, syndicalistes se mobilisent contre le projet Loi Travail. Depuis 3 mois, le gouvernement fait la sourde oreille et nie la contestation de plus de 70 % des français. Il y a un mois, ce même (...)

La mobilisation contre le projet de loi travail s’amplifie et s’enracine durablement pour le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits.
La détermination des salarié-es, jeunes, privé-es d’emploi et retraité-es est sans faille, comme le démontrent le nombre de manifestants ce jour et (...)

Présenté à l’origine le 17 juillet 2013 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires n’a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat que les 5 et 7 avril derniers, après trois ans de péripéties et même (...)

Vous trouverez en pièce jointe la lettre du secrétariat national :
Austérité, inégalités sociales, pouvoir d’achat, loi « travail » et 49.3...
FACE A UNE SITUATION DE CRISE, PORTER LES REVENDICATIONS AVEC LES PERSONNELS EN MOBILISANT NOS PROFESSIONS (...)

Les associations de défense des droits mènent une action permanente sur les questions de droit au séjour des étrangers et de droit aux études des enfants et jeunes en formation.
Nous avons dû faire face ces dernières semaines à une tentative de remise en cause de la possibilité de défendre ces droits (...)

I La rémunération est due après service fait
Le principe du « service fait » est un dispositif protecteur des deniers publics qui interdit de payer une dépense publique, avant que les prestations qu’elle rémunère n’aient été effectivement exécutées par le partenaire de l’organisme public (fournisseur, (...)