Agents non titulaires, fonctionnaires aux bas salaires :
la prime d’activité et vous

La lutte des gilets jaunes a déjà des conséquences directes sur les agents publics, titulaires et non titulaires. Les fameux « 100€ » promis par Macron que toucheraient les smicards couvrent en réalité un complément sous la forme d’une aide sociale appelée « prime d’activité ».
Plus de 600 000 agents publics, fonctionnaires et contractuels, devraient en bénéficier contre 410 000 aujourd’hui. Toutefois, « 1 personne sur 2 au SMIC » reste exclue du dispositif. Un salarié qui touche le Smic (ou un salaire proche du Smic) peut ne pas avoir droit à la prime d’activité si l’autre membre de son couple touche un salaire plus élevé que le sien.

Le décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 revalorise de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d’activité. Avec la revalorisation automatique du Smic dont le niveau a été confirmé en 2019 (+1,5%), cela permet d’atteindre la hausse de 100 euros.

Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC, cette bonification est une fonction croissante de ces revenus jusqu’à un Smic. Au-delà, le montant de la bonification reste constant.

Quel est le montant de la prime d’activité 2019 ?

Le montant de la prime d’activité n’est pas le même pour tous. Il est évalué à partir des revenus des bénéficiaires d’une part, et de leur situation familiale d’autre part. L’APL (aide au logement), l’ASF (allocation de soutien familial) et le complément familial sont des aides prises en compte dans l’évaluation des ressources du ménage.

Le montant de la prime d’activité peut donc varier en fonction des revenus de votre conjoint et si vous touchez déjà certaines aides. Le calcul de la prime est assez complexe. Pour y remédier, un simulateur sur le site de la CAF a été mis à disposition pour connaître le montant auquel vous pourriez prétendre en quelques clics.

Par exemple, les salariés célibataires sans enfant pourront percevoir la prime d’activité jusqu’à 1 560 € net par mois. Les familles monoparentales ayant un enfant à charge en profiteront également si elles perçoivent moins de 2 000 €. Pour un couple sans enfant le plafond est fixé à 2 200 euros où un seul membre travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant ; 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.

Demander la prime d’activité auprès de la CAF

Le versement de prime d’activité n’est pas automatique. Pour en bénéficier, il faut la demander. Si vous la percevez déjà, vous n’avez aucune démarche à effectuer. À partir du 5 février, la CAF (Caisse d’allocations familiales) vous versera votre prime du mois de janvier. Son versement a lieu chaque mois. Dans le cas où vous seriez éligible, le mois de janvier est pris en compte si vous avez fait une demande entre le 1er janvier et le 25 janvier 2019. Si vous transmettez votre demande après le 31 janvier, vous n’avez pas de versement au titre de ce mois-ci, aucun règlement rétroactif n’étant possible.

Pour continuer à recevoir votre prime, et sous réserve que vous remplissiez toujours
les conditions d’attribution, vous devrez déclarer vos revenus tous les 3 mois auprès de la CAF.
Si vous pensez respecter les conditions pour obtenir la prime et que la CAF vous la refuse, vous pouvez saisir la CRA (commission de recours amiable) de votre CAF. Si vous faîtes face à un nouveau refus, il faudra saisir le tribunal administratif.

Non titulaires et agents de catégorie C : ce qu’il faut savoir

Smic : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019
Le montant brut du Smic mensuel 2019 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1 521,22€ (contre 1 498,47 euros en 2018, ce qui représente une hausse de 23 euros bruts par mois). En moyenne, suite aux dernières baisses de cotisations sociales du mois d’octobre et à la hausse du Smic brut du mois de janvier 2019, on peut estimer le montant du Smic net mensuel à environ 1204 euros pour 2019.
La valeur du point d’indice est fixée à 4,686021€ depuis le 1er février 2017. Le début de carrière d’un agent de catégorie C est « revalorisé » d’un point au 1er janvier 2019, soit 326 points ou 1527,64€ brut mensuel. La revalorisation passe de 339 à 343 points en B et de 383 à 388 points en catégorie A.

Un minimum à 309 points d’indice : le scandale !
Un décret fixe toujours le minimum à 309 points d’indice, ce qui est inférieur au niveau du Smic, versés aux agents non titulaires. Une indemnité compensatoire est alors déclenchée pour rattraper l’écart. Pour les fonctionnaires, les grilles indiciaires sont au-dessus de ce minimum.
Le SNASUB-FSU s’insurge contre ce minimum et demande que les administrations fixent la rémunération à au moins celui du fonctionnaire remplacé en début de carrière.

Revoir les rémunérations après 3 ans d’ancienneté en CDI
La rémunération d’un agent employé en CDI est réévaluée au moins tous les 3 ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels annuels ou de l’évolution de ses fonctions.