Rectorat de Nice : opération « rectorat mort » à partir de midi, jeudi 26 mai 2016 pour dénoncer une détérioration du climat social allant à l’encontre de la relation de confiance employeur-salarié.

Pour la première fois depuis des années, les collègues des services déconcentrés du rectorat de Nice (rectorat, DSDEN), site Cap de Croix, vont se mobiliser en lançant une opération « rectorat mort » à partir de midi, jeudi 26 mai 2016. A midi, les collègues vont sortir du rectorat pour protester face à une crise de confiance et une défiance sans précédent de la part de la hiérarchie vis-à-vis de ses agents.

Après avoir mis en place il y a quelques années une pointeuse avec empreinte biométrique (qui va être retirée à la demande de la CNIL, à cause de ce manque de confiance employeur-employé), depuis cette année, le recteur, à travers la voix de son secrétaire général, semble exprimer des doutes sur la réalité de la motivation des heures supplémentaires effectuées par la majorité des collègues ; et, de fait, semble remettre en cause aussi bien le travail et la probité des collègues que le management des chefs de service sur la gestion de leurs subordonnés.

Il généralise des cas marginaux d’abus d’utilisation d’heures supplémentaires qui existent et au lieu de rappeler les règles à cette minorité, il restreint les possibilités de récupération de celles-là à la majorité des collègues. Non, la majorité des collègues ne font pas des heures supplémentaires uniquement pour se créer des RTT. Ils en font alors que les charges de travail ont augmenté avec de nouvelles missions et avec les milliers de créations de postes d’enseignants qui n’ont pas été suivis des créations de postes d’administratifs gérant ces dossiers d’enseignants et parce qu’ils ont le sens du service public.

Au moment où le premier ministre parle de dialogue social, au rectorat de Nice (rectorat, DSDEN), nous ne connaissons que le monologue social. malgré un accord de mai 2015 avec les représentants des personnels garantissant des récupérations d’heures supplémentaires durant les pics d’activité, le recteur a imposé depuis la rentrée 2015 des mesures relatives à l’aménagement du temps de travail dans les services, et notamment la suppression de RTT en journées ou demi-journées pour récupérer ces heures supplémentaires effectuées pour les besoins du service.

Malgré des demandes et avertissements répétés des représentants des personnels signalant des risques de retard et de remise en cause de la bonne exécution des tâches, le rectorat a imposé des rigidités croissantes à l’égard de l’ARTT qui vont à l’encontre des discours promouvant la souplesse, pour permettre d’élargir les possibilités de temps choisi, d’améliorer les conditions de travail et de repenser l’organisation pour développer la qualité du service

Ils ont décidé d’imposer de manière uniforme des horaires sans se référer à la réalité des pics d’activités des services.
Par exemple, après 18h, aucune heure n’est validée, même si l’agent travaille à la demande de son chef de service.
Les heures supplémentaires effectuées n’étaient déjà ni majorées ni payées en IHTS (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires - IHTS), alors que c’est prévu par la réglementation. Elles ne seront dorénavant même plus récupérables en demi-journées ou journées (alors que jusqu’à présent, 2 jours par mois étaient potentiellement récupérables, sur autorisation du chef de service).
Alors qu’elles sont faites pour les besoins du service ou à la demande des supérieurs hiérarchiques, ces heures seront récupérables de manière contraignante (uniquement par petites périodes ponctuelles de minutes ou heures ; par exemple, en prenant deux heures pour manger … sur son lieu de travail (sic).

La goutte qui a fait déborder le vase est une nouvelle circulaire DSDEN qui, à l’encontre du principe de hiérarchie des normes, veut imposer un système encore plus restrictif que celui imposé à la rentrée scolaire et dont la mesure la plus caricaturale est de poser ses congés ... 11 mois à l’avance.

Ne comprenant pas pourquoi l’administration a décidé de manière unilatérale de restreindre un système d’horaire qui fonctionnait correctement jusqu’à présent, les collègues veulent pouvoir garantir un système gagnant-gagnant afin au moins de récupérer de manière favorable des heures supplémentaires non désirées mais effectuées pour assurer au mieux les besoins des missions qui leur sont dévolues.

Jeudi, n’appelez pas le rectorat à midi … il n’y aura personne au bout du fil. Ils seront devant le rectorat … pour « profiter » de leur RTT.

Pascal Tournois
co-secrétaire académique SNASUB-FSU Nice